Juriste généraliste droit public W/M

La ville de Montreuil

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l’un des acteurs majeurs de l’établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).

Description du poste

Service : Service juridique
Catégorie statutaire : Catégorie A
Missions :
Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affaires
juridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité et
d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions
opérationnelles. L'action du service s’articule autour de 3 principales missions, le conseil et
contentieux, les assemblées et les assurances.
A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de
la responsable du service et vous apportez votre expertise juridique pour conseiller les services et
les accompagner dans l'élaboration de projets complexes. Vous pilotez également l’analyse des
litiges, évaluez leurs enjeux et gérez les contentieux en lien avec les services concernés et les
conseils externes, le cas échéant.
Ainsi, l’agent sera en charge des missions suivantes :
– Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision
des services de la collectivité, la Direction générale, les élus
– Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la
Ville
– Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques
– Contrôler la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y compris les rapports et annexes
qui leur sont rattachés) et des actes juridiques internes

Activités :
– Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques
– Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de
la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique
– Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’il
s’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités
territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des
contrats publics par exemple

– Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service
– Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises
– Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalité
des actes et en les validant
– Participer à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération, conventions,
contrats) et ponctuellement assister aux séances du conseil municipal
– En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des
sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités,
aux directions, à la direction générale et aux élus
– Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité

Profil recherché

Compétences :
– Juriste de formation supérieure (BAC +5) en droit public et/ou droit des collectivités territoriales,
disposant d’une première expérience réussie en collectivité territoriale ou en cabinet d’avocat ;
– Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens,
droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de
l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique).
Une maîtrise du droit de l'urbanisme serait un plus.
– Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale
– Connaissances en droit privé (droit des assurances, droit immobilier, droit de la propriété
intellectuelle notamment) et en droit pénal (droit de la presse, procédure pénale)

Savoir-faire (capacités, expérience)
– Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.
– Connaissance des procédures contentieuses.
– Principes de structuration et rédaction d’un mémoire.
– Aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles

Savoir-être (qualités personnelles)
– Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
– Aptitude à gérer les conflits : capacité d’écoute, de communication, de négociation .
– Aptitude à travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l’Etat (Préfecture, Tribunal,
commissariat, gendarmerie).
– Sens des responsabilités.
– Rigueur dans le suivi des dossiers et dans la mise en œuvre des orientations données.
– Esprit d’initiative.
– Aide à la décision.
– Autonomie.

– Qualité relationnelle
– Grand sens de la pédagogie et de l’écoute.
– Discrétion.

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