Juriste assemblées et généraliste F/H
-
Type de contrat : Titulaire / Contractuel
-
Temps de travail : Temps plein
-
Lieu Montreuil
La ville de Montreuil
Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l’un des acteurs majeurs de l’établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).
Description du poste
Filière : Administrative
Catégorie : A
Direction : Direction des Démarches, du Droit et du Document
Régime indemnitaire : Groupe de fonction - A3
Missions :
Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affaires juridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles. L'action du service s’articule autour de 3 principales missions, le conseil et contentieux, les assemblées et les assurances.
A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de la responsable du service et vous supervisez l’organisation et l’animation des travaux du conseil municipal. Vous êtes amené à participer aux missions de conseil juridiques et de contentieux du service.
Ainsi, l’agent sera en charge des missions suivantes :
- Contribuer
à la bonne organisation,
la
préparation et le suivi
des séances
du conseil
municipal ainsi qu’au développement des projets de modernisation
du service.
- Contrôler
la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y
compris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) et
des
actes juridiques internes.
- Assurer
un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour
sécuriser la prise de décision des
services de
la collectivité, la Direction générale, les
élus.
- Gérer
les
contentieux et les pré-contentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la
Ville.
- Élaborer
des
outils dans
le cadre de la prévention des risques juridiques.
Activités :
- Analyser les
demandes
de conseil, organiser leur
traitement et formuler des
réponses
juridiques.
- Participer
à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération,
conventions, contrats) et assister aux séances du conseil municipal.
- Élaborer
des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à
l’attention des services, de
la Direction générale et des élus
sollicitant un conseil juridique.
- Rédiger
des requêtes, mémoires en défense dans
tous les domaines du droit public qu’il
s’agisse
du droit administratif général, de droit administratif des biens,
du droit des collectivités territoriales, du droit de
la fonction publique, du droit de l’urbanisme
ou encore du droit des contrats publics par exemple.
- Définir
la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service.
- Représenter
la collectivité devant les instances juridictionnelles et
assister aux expertises.
- Sécuriser
les actes de la collectivité : assister les services en
assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.
- En
lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés
d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil
juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux
directions, à la direction générale et aux élus.
- Assurer
une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la
collectivité.
Profil recherché
Compétences :
- Juriste
de formation supérieure
(BAC +5)
en droit public et/ou
droit des collectivités territoriales. Une
expérience précédente dans
un service d'assemblées serait
appréciée.
- Connaissances
solides en droit public (droit
administratif général, droit administratif des biens, droit des
collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité,
droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux
administratif, règles
de la commande publique).
- Connaissance
du fonctionnement d’une collectivité territoriale.
- Connaissances
en droit privé(droit
des assurances, droit
immobilier, droit de la propriété intellectuelle notamment)
et en droit
pénal (droit
de la presse, procédure pénale).
Savoir-faire (capacités, expérience) :
- Analyser
la nature des conflits et évaluer les enjeux.
- Connaissance
des procédures contentieuses.
- Principes
de structuration et rédaction d’un mémoire.Aptitude à bâtir une analyse juridique
assortie de propositions opérationnelles.
- Qualité
rédactionnelle.
- Planification
des instances et maîtrise des outils associés (AIRS délib).
Savoir-être
(qualités personnelles) :
- Aptitude
à travailler en équipe et en transversalité.
- Aptitude
à gérer les conflits : capacité d’écoute, de
communication, de négociation .
- Aptitude
à travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l’Etat
(Préfecture, Tribunal, commissariat, gendarmerie).
- Sens
des responsabilités.
- Rigueur
dans le suivi des dossiers et dans la mise en œuvre des orientations
données.
- Esprit
d’initiative.
- Aide
à la décision.
- Autonomie.
- Qualité
relationnelle.
-
Grand sens de la pédagogie et de l’écoute.
- Discrétion.
Réf: 82b9371a-e594-44c3-b3ef-cf7599afdb27
Le poste n'est plus à pourvoir.