Chargé(e) d'acquisitions foncières F/H

L'entreprise

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l’un des acteurs majeurs de l’établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).

Description du poste

DESCRIPTION DU POSTE

Direction : urbanisme et habitat

Service : Pôle Patrimoine

Poste ouvert aux titulaires du cadre d’emploi des Attaché et par dérogation aux contractuels

Poste à pourvoir dès maintenant

MISSION :

Acquisitions foncières par voie amiable ou par préemption, Suivi des contentieux du pôle Acquisitions, Suivi des procédures de biens sans maître

Activités principales :

Suivi de certaines déclarations d'intention d'aliéner et de certaines déclarations de cession de fonds de commerce complexes

Enregistrement, traitement, élaboration de décisions, notifications, affichage

Acquisitions foncières en emplacement réservé, diverses régularisations foncières découlant de DIA

Rédaction de protocoles d’accord

 Rédaction de délibérations au conseil municipal

 Organisation d'enquêtes publiques

 Exécution du budget sur les opérations en charge

 Contrôle des actes notariés

Suivi des contentieux du pôle Acquisitions

En lien avec le service juridique et les avocats de la Ville

Suivi des procédures de biens sans maître

Relais des collègues du pôle dans toutes leurs missions en cas d'absence

Conditions d’exercice :

Devoir de réserve

Déplacements sur le terrain

Horaires réguliers

Travail en bureau

Code de l'urbanisme 

Logiciel SIG + logiciels métiers (Oxalis, ArcoPole, Astre, CourrieM)

Technologies de l'information et de la communication, presse spécialisée

Profil recherché

COMPÉTENCES DÉTAILLÉES :

• Participer à toutes les activités du service sur demande du responsable
• Synthétiser les avis des experts
• Connaissance et expertise des procédures foncières
• Expertise dans l’analyse des documents spécifiques à la vente (promesses de vente, plans, conditions particulières, montage foncier)
• Capacité d’initiative et de réactivité : Solliciter les services, formuler des propositions pour la prise de décision
• Rigueur dans l’application des règles
• Capacité rédactionnelle
• Objectifs, organisation, règles et procédures de la collectivité
• Droit immobilier
• Droit civil (droit de la propriété, etc.)
• PLUI, cadastre
• Connaissance de la procédure de préemption
• Savoir dialoguer avec les notaires et avocats
• Connaissance de l'ensemble des procédures de la maîtrise foncière publique
• Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier
• Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier
• Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle, discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse
• Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la maîtrise des risques, capacité d’adaptation

Réf: 3efdf093-d619-48f7-878e-d8fb3dcf4a87