Chargé d'acquisition foncière F/H

La ville de Montreuil

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l’un des acteurs majeurs de l’établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).

Description du poste

Filière : Administrative

Catégorie : A

Direction : Urbanisme et habitat

Recrutement : Titulaire/Contractuel RI : 3 

MISSIONS

Acquisitions immobilières par tout mode : amiable, préemption, expropriation

Suivi des contentieux fonciers judiciaires

Suivi des procédures de biens sans maître

ACTIVITÉS PRINCIPALES

• Suivi de dossiers d’acquisitions amiables, par préemption et par expropriation : aspects administratifs, juridiques, financiers et techniques.

• Rédaction de rapports et délibérations au Conseil municipal

• Organisation d'enquêtes publiques

• Exécution du budget sur les opérations en charge

• Rédaction de protocoles d’accord

• Contrôle des actes notariés

• Acquisitions foncières en Emplacement Réservé, régularisations foncières

• Suivi des contentieux judiciaires liés aux procédures foncières En lien avec le service juridique de la Ville

• Suivi des procédures de biens sans maître

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

Prise en charges de certaines déclarations d'intention d'aliéner complexes (enregistrement, traitement, élaboration de décisions, suivi).

Relais des collègues du pôle dans toutes leurs missions en cas d'absence

ACTIVITÉS / COMPÉTENCES DÉTAILLÉES

Savoir faire

• Participer à toutes les activités du service sur demande du responsable

• Synthétiser les avis des experts

• Connaissance et expertise des procédures foncières

• Expertise dans l’analyse des documents spécifiques à la vente (promesses de vente, plans, conditions particulières, montage foncier)

• Capacité d’initiative et de réactivité : Solliciter les services, formuler des propositions pour la prise de décision

• Rigueur dans l’application des règles

• Capacité rédactionnelle

Savoirs

• Objectifs, organisation, règles et procédures de la collectivité

• Droit immobilier

• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement

• Droit civil (droit de la propriété, etc.)

• PLUI, cadastre

• Connaissance de la procédure de préemption

• Connaissance de la procédure d’expropriation

• Savoir dialoguer avec les notaires et avocats

• Connaissance de l'ensemble des procédures de la maîtrise foncière publique

Savoir-être

• Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier

• Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l’information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à progresser

• Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle, discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse

• Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la maîtrise des risques, capacité d’adaptation

Profil recherché

Connaissance du code de l'urbanisme appréciée.

Connaissance des logiciels Astre et Oxalys appréciée.

Réf: 5e4643d1-2193-4f35-84cf-08d9d6b999a7