Chargé d'opérations foncières F/H

L'entreprise

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l’un des acteurs majeurs de l’établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).

Description du poste

MISSION

Est chargée de mettre en œuvre la politique immobilière et foncière de la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers appropriés. Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.

ACTIVITÉS PRINCIPALES 

• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées 
• Suivi des procédures d'acquisition/cession 
• Élaboration et suivi de baux de longue durée (baux à construction, baux emphytéotiques...)

 ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

•  Élaboration de différents documents administratifs (conventions, protocoles d'accord, décisions du maire, délibérations au conseil municipal, notes, comptes-rendus, tableaux).
• Analyse de différents documents : jugements, mémoires, actes, promesses de vente...
•  Documentation, recherche, mise à jour d’informations sur des aspects juridiques, techniques, financiers et d’aménagement.
•  Participation aux réunions concernant les dossiers en charge.
•  Suivi et mise à jour régulière de tableaux de bord des recettes de cessions en lien avec la direction des finances, la direction générale (tableau de suivi et tableau financier).
• Visite des biens immobiliers à céder ou à acquérir avec France Domaine ou d’autres intervenants (service Logement, service Etudes,service Hygiène, Est Ensemble, Département…).
• Contacts avec le public : rendez-vous programmés, réception de public sur rendez-vous, contacts par téléphone, par mail.

MOYENS 

• Matériel bureautique 
• Logiciels bureautiques : Pack office, Outlook 
• Logiciels spécifiques : Astre, CourrieM, Webcongés, Oxalis, SIG, réservation de salles, logiciel DS2IN... 
• Téléphone fixe, téléphone portable, PC portable 

CONDITIONS D’EXERCICE

• Déplacements réguliers sur la commune 
• Horaires réguliers 
• Travail en bureau, au sein d'un service, télétravail

Profil recherché

Savoir faire

• Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.) 
• Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation 
• Procéder à une évaluation foncière 
• Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par expropriation) et de cession 
• Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.) 
• Conduire des négociations foncières et immobilières 
• Rédiger des actes administratifs divers

Savoirs 

• Acteurs du foncier (France Domaine, géomètres, diagnostiqueurs, notaires, etc.) 
• Orientations et projets de la collectivité en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, modes d'occupation du sol, etc.)et de stratégie financière 
• Méthodes d'évaluation foncière 
• Procédures et outils d'aménagement 
• Procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption, acquisition à titre onéreux ou gratuit (dons, legs, etc.) 
• Outils et procédure du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement 
• Fonctionnement du cadastre 
• Réglementation en matière d'urbanisme 
• Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité 
• Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme

Savoir-être

Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les

valeurs professionnelles et la déontologie du métier

Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à

progresser 

Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle,

discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse 

Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la

maîtrise des risques

Réf: 4c7e74f7-037c-496d-96e7-4ca076a0d8a3